Excelsiorlaan 10
1930 Zaventem
Belgium

Tel.: +32 2789 40 40
Fax: +32 2789 40 99

1. Définition des conditions d’utilisation 

L’utilisation du présent site Web est exclusivement autorisée aux conditions ci-dessous, appelées ci-après “conditions d’utilisation”. En accédant au site Web et aux pages qu’il contient, l’utilisateur marque son accord avec la version actuelle des conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tous les éléments ou quelques éléments des conditions d’utilisation, il doit mettre un terme à son utilisation du site. Konica Minolta se réserve le droit de modifier ou adapter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et ce sans notification préalable. Le cas échéant, ce sont les conditions en vigueur à la date d’utilisation du site qui seront d’application. À chaque visite sur le site Web, l’utilisateur est donc tenu de vérifier l’éventuelle adaptation des conditions d’utilisation.

2. Droit de modification du contenu du site 

Konica Minolta se réserve le droit de supprimer le présent site Web ou d’en limiter l’utilisation, et ne peut être tenue pour responsable d’une disponibilité permanente, ininterrompue ou modifiée du site Web ou de son contenu. 

3. Utilisation 

Le contenu et les informations figurant sur le site Web ne peuvent être utilisés que pour un usage interne et/ou personnel. Le site Web ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales, copié, adapté, modifié, présenté publiquement ou diffusé, à l’exception des contenus qui sont spécifiquement mis à disposition pour téléchargement et qui sont signalés être utilisables à cet effet. Les droits de propriété intellectuelle sur les informations contenues dans le présent site Web (en ce compris les textes, photos, illustrations, sons, lay-out, noms de produits, marques, noms de sociétés) appartiennent à Konica Minolta ou à ses fournisseurs respectifs et sont régis par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’est pas autorisé à publier sur le site de Konica Minolta des informations pouvant raisonnablement être considérées comme des informations portant préjudice à Konica Minolta, par exemple des informations calomnieuses, diffamatoires, obscènes, agressives, grossières, discriminatoires ou des informations confidentielles concernant Konica Minolta. Konica Minolta se réserve le droit de supprimer les informations concernées du site Web et d’exiger un dédommagement pour le tort qu’elle peut raisonnablement avoir subi à cause de ces informations.
L’utilisateur n’est pas autorisé à lier d’autres sites Web au site Web de Konica Minolta, sans l’autorisation écrite explicite et préalable de Konica Minolta.
L’utilisateur du site Web a l’obligation, lors de chaque visite du site Web ou lors de l’utilisation des services proposés, d’agir dans le respect de la loi et de l’éthique. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des mécanismes, logiciels ou autres routines susceptibles, en combinaison avec le site Web, de causer des dérangements ou dommages au site Web. Ceci est également valable pour des actes intentionnels susceptibles d’occasionner une charge déraisonnable à l’infrastructure technique du site Web.

4. Sécurisation par mot de passe/enregistrement 

Certaines pages du présent site Web sont sécurisées par un mot de passe et sont dès lors exclusivement réservées à certains utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés (ci-après : “utilisateurs enregistrés”).
Konica Minolta se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier des pages librement accessibles en pages uniquement accessibles moyennant l’introduction d’un mot de passe.
Pour pouvoir devenir un utilisateur enregistré, l’utilisateur doit fournir des informations correctes et les maintenir à jour. Konica Minolta se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’enregistrement de n’importe quel utilisateur ou de refuser l’accès à un utilisateur enregistré, dans les cas où : 

  • l’utilisateur a communiqué des données d’enregistrement incorrectes ;
  • l’utilisateur a agi contrairement aux présentes conditions ;
  • l’utilisateur a violé la législation en vigueur pendant ou dans le cadre de l’utilisation du présent site Web.

Konica Minolta ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation abusive du mot de passe de l’utilisateur par des tiers. Il relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur de 1) garder le secret sur son mot de passe, 2) changer régulièrement son mot de passe, 3) ne pas communiquer son mot de passe à des tiers, et 4) se déconnecter après chaque session. Si l’utilisateur pense que ses données sont utilisées de manière abusive, il doit en informer immédiatement Konica Minolta par courrier et/ou par e-mail.
L’utilisateur enregistré a le droit de mettre un terme à son enregistrement à tout moment par écrit. Une telle résiliation peut le cas échéant être considérée comme une non-exécution du contrat que l’utilisateur enregistré aurait conclu avec Konica Minolta, et ce en fonction des circonstances spécifiques de ce contrat. Dans ce cas, la résiliation donne lieu à des sanctions telles que prévues dans ledit contrat. 

5. Garantie, responsabilité 

Le site Web contient les informations et technologies telles que disponibles au moment de la publication de ces informations.
Konica Minolta ne peut être tenue pour responsable du caractère actuel, précis ou complet du contenu, comme par exemple lorsque les produits Konica Minolta ou des changements dans les applications de ces produits s’écartent du contenu du présent site Web. Konica Minolta ne peut pas non plus garantir que le contenu du site Web convienne pour l’utilisation visée par l’utilisateur.
L’utilisateur utilise le site Web à ses propres risques. Konica Minolta ne peut pas garantir que le présent site Web, en dépit des efforts consentis, soit exempt de virus, par exemple. L’utilisateur doit donc prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires (par exemple installer un bon logiciel antivirus).
Konica Minolta et ses administrateurs, collaborateurs et employés ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage ou préjudice, pour quelque raison que ce soit, qui serait occasionné à l’utilisateur pendant ou dans le cadre de l’utilisation du présent site Web et des pages qu’il contient.

6. Liens vers d’autres sites Web 

Certaines parties du site Web comportent des liens (hyperliens) vers d’autres sites Web contenant des informations complémentaires susceptibles d’être intéressantes pour l’utilisateur. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site Web de Konica Minolta.
Ces liens n’impliquent cependant pas que Konica Minolta accepte une quelconque responsabilité pour les conséquences associées à ces sites Web... L’utilisateur visite ces sites Web à ses propres risques. 

7. Protection des données et confidentialité 

L’utilisation de vos données personnelles par Konica Minolta est régie par la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
Les informations que vous communiquez en tant qu’utilisateur du site Web Konica Minolta seront utilisées par Konica Minolta pour vous proposer des informations et services que vous avez demandés via le site Web de Konica Minolta.
Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins administratives ou de marketing, et peuvent dans ce contexte être copiées, traitées ou diffusées. Il n’est pas exclu que vos données soient ainsi transmises à des filiales de Konica Minolta auxquelles la législation relative à la protection de la vie privée ne s’applique pas.
Konica Minolta conserve et utilise les données personnelles de l’utilisateur uniquement aux fins évoquées ci-dessus. L’utilisation de données personnelles à d’autres fins n’est possible que si elle est autorisée par la loi.
À la demande de l’utilisateur, Konica Minolta lui donnera la possibilité de consulter toutes les informations enregistrées à son sujet. Konica Minolta corrigera toute information incorrecte à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment demander à Konica Minolta de supprimer totalement les informations enregistrées à son sujet, et Konica Minolta exécutera cette demande sans tarder, sauf disposition légale contraire.
Konica Minolta conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour lui permettre de fournir les informations ou services demandés, ou durant toute période supplémentaire exigée par la loi.

8. Divers 

L’utilisation du présent site Web et la validité des présentes conditions sont régies par la loi belge. Tout différend relatif à l’utilisation du présent site Web sera soumis au tribunal compétent à Bruxelles.
Si un article ou une partie d’un article des présentes conditions devait être déclaré nul ou non opposable par un tribunal, telle nullité ou non-opposabilité n’aura aucune influence sur les autres articles des présentes conditions, qui conserveront toute leur validité.